Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif) <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

NOR : ECOP0403075Z

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2004, édition papier, page 22034, 2e colonne, et édition électronique, texte no 43, article 5, au lieu de : « Vatant », lire : « Vatan ».